Ce texte présente les mesures d’urgence que pourrait présenter un gouvernement révolutionnaire communiste.
Préambule
L’été 2026 a mis en évidence, en réalité, les alarmes que la communauté scientifique s’épuise à détailler depuis les années 70. Depuis le rapport Meadows, le rapport Shell, les innombrables rapports du GIEC, nous savons que les émissions de CO2 dues au capitalisme nous condamnent à la destruction environnementale, finalement à la récession démographique, et ce quelles que soient les avancées technologiques. Rien n’a été fait par les gouvernements bourgeois sinon le pire : confier encore plus de responsabilité au marché via les crédits carbone, subventionner des illusions technologiques vaines et désespérer le peuple en reportant la responsabilité sur les autres nations du monde.
En conséquence, les soviets de tout le territoire métropolitain et ultramarin, ainsi que de toutes les républiques soviétiques nouvellement fédérées, se sont réunis et ont proposé des mesures d’urgence. Ces réunions ont produit quantité de propositions qui ont toutes été mises au vote en réunions publiques. Elles sont disponibles, ainsi que l’intégralité des débats et les résultats des votes sur la plate-forme open source démocratie.soviet.rfsf. Le Conseil suprême des soviets, conformément à ses prérogatives constitutionnelles et après débat formel télévisé en direct, a déclaré ces propositions lois.
En conséquence, le Comité de salut public, organe exécutif de la révolution, les proclame effectives par décret et donne tout pouvoir aux soviets locaux pour les faire appliquer.
Le Comité de salut public, organe exécutif de la révolution, en vertu des lois déclarées par le Conseil suprême des soviets, décrète ce qui suit :
Chapitre I. Du luxe et de la plaisance
Article 1er. Les yachts, bateaux de plaisance à propulsion thermique d’une longueur supérieure à 10 mètres, sont interdits de navigation dans les eaux territoriales. Les navires contrevenants, nationaux ou étrangers, seront considérés comme navires hostiles et coulés sans sommation par la marine ou toute force disponible.
Article 2. Les bateaux de croisière sont considérés comme terroristes et seront coulés sans sommation.
Article 3. Les hélicoptères sont réservés aux secours (pompiers, sécurité civile ou autre organisme) et à la garde nationale. Tout autre usage d’un tel appareil, n’ayant pas expressément fait publiquement demande de vol motivée et reçu publiquement réponse favorable, sera considéré comme un appareil hostile et abattu sans sommation.
Article 4. Les activités de plaisance sont non motorisées. Sont ainsi immédiatement interdits jet-skis, avions privés à moteur, navires à moteur, drones, ULM motorisés, motocross, motoneiges et autres appareils similaires. Ceux-ci doivent être immobilisés et placés sous scellés, en attendant réemploi ou mise au rebut. Les contrevenants seront spoliés et soumis à une contravention forfaitaire de 15 % de leur revenu annuel net. La récidive est punie d’un an de réinsertion par le travail.
Article 5. Les canons à neige et remontées mécaniques de toute sorte sont interdits et doivent être démantelés.
Article 6. Les golfs sont transformés en espaces verts arborés.
Article 7. Les piscines privatives sont limitées à 20 m³.
Article 8. Les compétitions de sports mécaniques (Formule 1, 24 Heures du Mans, rallyes, courses motonautiques et aériennes) sont interdites. Les circuits sont fermés ; leurs terrains sont rendus à la culture ou reboisés.
Article 9. Le tourisme spatial et les lancements de satellites à finalité commerciale ou publicitaire sont interdits. Les lanceurs sont réservés à la science et aux besoins de la Nation, sur décision publique du Conseil suprême des soviets.
Article 10. Les résidences secondaires, locations de vacances et logements vacants depuis plus de six mois sont réquisitionnés et remis aux soviets des communes, qui les attribuent aux travailleurs qui en manquent ou au logement des mobilisés de l’article 39.
Article 10 bis. Les justificatifs de domicile sont transformés en titres inaliénables de propriété d’usage. Les précédents propriétaires ne sont pas indemnisés et les emprunts immobiliers sont considérés comme nuls. La nue-propriété est transmise aux communes qui fixent un loyer correspondant strictement au coût de construction et d’entretien après délibération publique.
Chapitre II. Des transports aériens et ferroviaires
Article 11. Les vols commerciaux sont interdits si une alternative en train ou en bateau existe en moins de 8 heures.
Article 12. Air France et toutes les infrastructures aériennes nationales et des républiques fédérées sont expropriées sans contrepartie et remises aux soviets de leurs travailleurs respectifs sous contrôle politique.
Article 13. Chaque citoyen des républiques fédérées n’a droit qu’à 4 vols commerciaux dans sa vie. Exception pour force majeure (deuil, visite familiale annuelle en république fédérée d’outre-mer, soins…) à dûment justifier.
Article 14. La SNCF et autres entreprises ferroviaires sont confiées sans contrepartie pour les actionnaires actuels aux soviets de leurs travailleurs. Obligation leur est faite de pratiquer un tarif kilométrique à prix coûtant. Obligation leur est faite de développer les transports en commun.
Article 15. Les chantiers du Lyon-Turin, de l’A69 et autres projets absurdes de la société bourgeoise sont immédiatement arrêtés et les terres doivent être remises en état.
Article 16. Le fret aérien est interdit, hors secours, greffons et médicaments. Les marchandises voyagent par rail, par voie d’eau ou à la voile.
Article 17. Les aéroports rendus inutiles par les articles précédents sont fermés ; leurs pistes sont démantelées et leurs terres rendues à la culture ou reboisées.
Article 18. Les lignes ferroviaires et les gares fermées par la société bourgeoise sont rouvertes. Les soviets des travailleurs du rail en établissent le calendrier dans les six mois et rendent compte de son exécution.
Chapitre III. De l’automobile
Article 19. Les véhicules individuels thermiques ou électriques nouvellement mis en circulation devront respecter la norme de 650 kg pour le premier membre du foyer et 200 kg par membre supplémentaire.
Article 20. Les véhicules anciennement mis en circulation et ne respectant pas ces nouvelles normes seront taxés annuellement à hauteur de 10 % du revenu fiscal du foyer jusqu’à remplacement. Les véhicules non professionnels ne justifiant pas de traction ni de transport de charge lourde et pesant plus de 1,5 tonne sont interdits de circulation.
Article 21. Est créée, par expropriation sans contrepartie des actifs nationaux et fédérés de Renault, Stellantis et autres constructeurs opérant sur le territoire, une « régie soviétique automobile » en charge de produire des véhicules simples, légers, peu polluants et réparables.
Article 22. La publicité pour les véhicules individuels et le crédit à la consommation destiné à leur achat sont interdits.
Article 23. Les autoroutes sont arrachées et leurs terres sont rendues à la nature ou à l’agriculture. Aucune route nouvelle n’est ouverte, aucune n’est élargie ; les crédits routiers sont transférés au rail, aux voies d’eau et aux voies cyclables. Les routes existantes sont entretenues.
Article 24. Dans les communes de plus de 20 000 habitants, la moitié de la voirie automobile est rendue aux tramways, aux autobus, aux cycles et aux piétons dans un délai de deux ans.
Chapitre IV. De l’industrie, de l’énergie et des objets
Article 25. Sont créées, en tant que filiales de la « régie soviétique automobile », une « régie soviétique de mécanique industrielle » et une « régie soviétique de machines agricoles ». La première est en charge de produire les machines-outils dont la Nation a besoin, la seconde les tracteurs, moissonneuses et autres engins nécessaires au travail mécanisé du sol.
Article 26. EDF est nationalisée ainsi que toutes les infrastructures de ses concurrents et réintégrée en groupe vertical de monopole public en charge de la production et distribution d’électricité.
Article 27. L’emploi d’électronique doit être spécialement justifié. Son usage est interdit dans les appareils électroménagers. Dans les véhicules, elle ne peut être utilisée qu’à des fins de sécurité.
Article 28. Tous les appareils de toute sorte nouvellement produits doivent être garantis 5 ans et être réparables indéfiniment.
Article 29. Il n’existe plus que 4 types de bouteilles en verre, 0,25, 0,5, 0,75 et 1,5 litre. Elles sont toutes consignées et servent à tous les liquides alimentaires.
Article 30. Total, Engie, les raffineries, dépôts et réseaux de distribution de combustibles fossiles sont expropriés sans contrepartie et réunis en une « régie soviétique des combustibles », chargée de planifier la décroissance de leur extraction, de leur importation et de leur consommation. Toute recherche de nouveaux gisements est interdite.
Article 31. Les marchés de quotas d’émission, les crédits carbone et tout mécanisme de compensation sont abolis. Les contrats en cours sont nuls ; les sommes versées sont confisquées au profit de la dépollution.
Article 32. Le minage de cryptomonnaies est interdit. Les centres de données ne peuvent être construits ou exploités que sur autorisation publique et motivée du soviet local, qui en fixe la consommation maximale d’électricité et d’eau. Les centres de données et de calcul des entreprises étrangères sont transférés au CNRS et aux autres agences publiques de recherche.
Article 33. Les plans, schémas et pièces détachées de tout appareil vendu sur le territoire sont publiés et mis à disposition de tous les ateliers de réparation. Les brevets portant sur les techniques d’économie d’énergie, de réparation et de recyclage sont abolis.
Article 34. Le sous-sol, les mines et carrières, les forêts et les eaux sont propriété inaliénable de la Nation. Leur exploitation est confiée aux soviets locaux, qui rendent compte chaque année de ce qu’ils y prélèvent.
Article 35. Les emballages en plastique à usage unique sont interdits. Les emballages sont en verre, papier, bois ou métal, consignés lorsque la chose le permet.
Chapitre V. De la terre et de l’agriculture
Article 36. Les terres des propriétaires terriens des anciennes colonies, devenues républiques fédérées (de Martinique, de Kanaky, etc.), sont expropriées sans contrepartie et distribuées à parts égales entre les travailleurs paysans de ces républiques. Les anciens propriétaires sont condamnés à payer pour la dépollution des terres en question, par l’argent d’abord mais aussi par le travail, que leurs moyens suffisent ou non.
Article 37. Les « exploitations » agricoles de plus de 150 ha sont démantelées et les terres réparties entre soviets de travailleurs paysans. Ils doivent s’organiser en coopératives par bassin versant.
Article 38. Les infrastructures de transformation et de distribution de produits agricoles sont remises à leurs travailleurs et aux coopératives paysannes de l’article 37.
Article 39. L’usage de produits phytosanitaires dans les cultures est strictement limité à la nécessité. S’il manque de travailleurs pour désherber ou travailler la terre d’une quelconque façon, les gardes rouges se chargeront de mobiliser les masses inutiles de consultants, assureurs et autres personnels de la société bourgeoise résiduelle.
Article 40. L’élevage de poulets et volailles doit laisser un mètre carré d’espace libre par animal.
Article 41. Un maximum du prix des denrées de première nécessité (pain, farine, légumes, lait, œufs, huile, sel, bois et combustible de chauffage) est fixé chaque mois par les soviets de chaque bassin versant. Qui vend au-dessus du maximum est inscrit sur la liste des suspects et ses marchandises confisquées.
Article 42. Les retenues d’eau destinées à l’irrigation privée sont interdites et démantelées. L’eau est attribuée dans l’ordre : à la boisson, aux bêtes, aux cultures vivrières, puis au reste ; les coopératives de bassin versant en tiennent le registre.
Article 43. Les élevages hors-sol sont interdits. L’espace prévu à l’article 40 est étendu, dans les proportions fixées par les coopératives de bassin versant, aux porcs, bovins et ovins. Le cheptel est réduit à ce que les prairies de chaque bassin versant peuvent nourrir.
Article 44. L’importation de fruits et légumes hors saison est interdite ; l’importation de denrées ayant voyagé par avion est interdite en toute saison.
Article 45. Les coupes rases sont interdites. Les forêts sont gérées en futaie irrégulière par les soviets locaux, qui n’y prélèvent pas plus que l’accroissement annuel.
Chapitre VI. Du commerce extérieur et de la finance
Article 46. Est instaurée une taxe kilométrique à l’importation de 1 millième d’unité monétaire par kilogramme et par kilomètre parcouru.
Article 47. Les traités de libre-échange sont tous considérés comme nuls. Les soviets se chargeront de négocier de nouveaux traités avec les peuples libres non encore fédérés.
Article 48. Les banques et compagnies d’assurance sont nationalisées sans contrepartie et fusionnées en une banque unique de la Nation. La dette publique contractée auprès des banques et fonds bourgeois, nationaux ou étrangers, est répudiée.
Article 49. Les capitaux ne sortent pas du territoire. Les avoirs des personnes qui ont quitté le territoire depuis la proclamation de la République, ou qui le quittent sans autorisation du soviet local, sont confisqués.
Article 50. L’importation de vêtements et de textiles produits hors des républiques fédérées est interdite. Les vêtements sont produits sur le territoire, garantis dix ans et réparables ; les filatures et ateliers sont remis aux soviets de leurs travailleurs.
Chapitre VII. De la publicité et de l’information
Article 51. Les cookies tiers sont interdits ainsi que tout ce qui permet le tracking sur internet à des fins publicitaires. De fait, la publicité en ligne devenant inutile, elle est également interdite.
Article 52. La publicité sur panneaux lumineux, par boîtage, par démarchage téléphonique est également interdite.
Article 53. Les espaces publicitaires privés sont confisqués et remis aux communes pour espace de libre expression politique et artistique.
Article 54. Le parrainage par des entreprises des manifestations sportives, culturelles et scolaires est interdit.
Article 55. Les agences de publicité, de marketing et de relations publiques sont dissoutes. Leurs personnels sont mobilisés au titre de l’article 39.
Article 56. L’état des émissions, des prélèvements et des stocks de la Nation est publié chaque décade sur la plate-forme démocratie.soviet.rfsf, par bassin versant, par régie et par soviet.
Chapitre VIII. Des ennemis du peuple et des sanctions
Article 57. Les cadres exécutifs, membres des comités de direction, membres des conseils d’administration des entreprises ou filiales françaises de Monsanto, Bayer, Total, Nestlé (liste non exhaustive) sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité.
Article 58. Toute infraction au présent décret qui n’est pas autrement punie est sanctionnée par la confiscation de l’objet de l’infraction, une amende de 15 % du revenu annuel net du foyer et, en cas de récidive, un an de travail obligatoire. Les biens des condamnés servent d’abord à la réparation du dommage.
Article 59. Il est créé dans chaque soviet local un comité de vigilance écologique de douze membres, tiré au sort, renouvelé par moitié tous les six mois, chargé de constater les infractions, de dresser la liste des suspects et de saisir le tribunal révolutionnaire.
Article 60. Il est créé dans chaque république fédérée un tribunal révolutionnaire écologique, composé de travailleurs tirés au sort et renouvelés chaque année, qui juge sans appel les crimes contre la terre et le climat.
Article 61. Sont réputés suspects, et mis hors la loi s’ils persistent, ceux qui, par leurs discours, leurs écrits ou leur conduite, entravent l’exécution du présent décret, dissimulent des engins, des stocks ou des terres, ou organisent la fuite des capitaux.
Article 62. Toute personne valide de dix-huit à soixante ans qui ne justifie pas d’un travail utile à la Nation (ce qui comprend évidemment les études ou la garde des enfants) est mobilisée par les gardes rouges pour les travaux agricoles, forestiers, de dépollution et de réparation. Qui ne travaille pas ne mange pas ! Entendre : les rentiers au travail.
Chapitre IX. Dispositions finales
Article 63. Les soviets locaux rendent compte chaque décade au Comité de salut public de l’exécution du présent décret ; le Comité publie ces comptes rendus sans délai et rend compte lui-même chaque mois au Conseil suprême des soviets.
Article 64. Le présent décret est exécutoire dès sa proclamation. Il sera imprimé, affiché dans toutes les communes, lu dans toutes les assemblées de soviets et publié sur la plate-forme démocratie.soviet.rfsf. Toute disposition contraire est abrogée.
Fait à Paris, le … 2026.
Pour le Comité de salut public : …
Le président du Conseil suprême des soviets : …
Les secrétaires : …